Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

 

LE CAVEAU DU CLOS DU GRAVILLAS

 

(Date de la dernière mise à jour : 14 Octobre 2025)

 

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES ET IDENTITÉ DU VENDEUR

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Vendeur : SAS Clos du Gravillas

    • Siège social : 15 route de Bize, Saint Jean de Minervois 34360

    • Immatriculation : SIRET 89486275400013

    • N° TVA Intracommunautaire : FR75894862754

    • Téléphone : 0467381752

    • E-mail : sacha@closdugravillas.com

    • Site Web : closdugravillas.com

Et :

  • Le Client : toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, passant une commande sur le site Internet.

Le site Internet est hébergé par Shopify Inc., dont les coordonnées peuvent être consultées sur leur propre site.

 

ARTICLE 2. OBJET, OPPOSABILITÉ DES CGV ET MAJORITÉ LÉGALE

 

2.1. Objet et Acceptation Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vins et spiritueux proposés par Le Caveau du Clos du Gravillas. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2.2. Interdiction de Vente d'Alcool aux Mineurs Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, interdisant la vente d'alcool aux mineurs, le Client déclare avoir atteint l’âge légal de 18 ans révolus en passant commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client toute preuve de majorité en cas de doute.

2.3. Avertissement Sanitaire L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Cet avertissement est visible et rappelé sur le site.

 

ARTICLE 3. PRODUITS, PRIX ET PAIEMENT

 

3.1. Prix Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés et indiqués avant la validation finale de la commande. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

3.2. Offre et Modification des Prix Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées. Toutefois, toute modification n'aura d'effet que sur les commandes passées après la date de mise à jour de la description. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3. Paiement Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement. Le paiement est réalisé intégralement à la commande. Les données de paiement sont cryptées et gérées par notre prestataire de paiement.

 

ARTICLE 4. COMMANDE ET ACCEPTATION

 

La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton de validation finale. L'acceptation de la commande est conditionnée par l'encaissement effectif du prix total. Le Caveau du Clos du Gravillas se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

 

5.1. Zones et Modes de Livraison Le Caveau du Clos du Gravillas assure la livraison des commandes uniquement en France Métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). La livraison s'effectue à domicile par le(s) transporteur(s) choisi(s) par le Vendeur, à sa seule discrétion.

5.2. Contraintes de Quantité Les commandes sont limitées à un minimum de 6 bouteilles et par paquets de 6, toutes références confondues. 

5.3. Délais de Livraison

  • Délai de Préparation : Le Vendeur s'efforce de préparer les commandes dans un délai indicatif d'une (1) semaine ouvrée après validation du paiement. Ce délai n'est pas garanti.

  • Délai d'Acheminement : Le délai d'acheminement indicatif dépend du transporteur et de la destination, mais ne saurait excéder soixante-douze (72) heures ouvrées après expédition.

  • Délai Maximal Légal : Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions légales.

5.4. Frais de Port et Participation Client Les coûts d'expédition sont partagés entre le Vendeur et l'Acheteur.

  • Le Client s'engage à verser une participation forfaitaire aux frais de port d'un montant de : 14,99 € TTC par commande.

  • Le reste des coûts de livraison est pris en charge par Le Clos du Gravillas.

5.5. Transfert des Risques et Réception Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectué au moment où le Client consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis à l'adresse de livraison (Article L216-4 du Code de la Consommation).

Le Client doit vérifier l'état du colis et des produits au moment de la livraison. En cas de dommage (casse, fuite) ou de manquant, le Client doit :

  1. Émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur (par exemple : "carton endommagé, 1 bouteille cassée"). Le fait de signer le bon sans réserves éteint toute possibilité de réclamation.

  2. Notifier Le Clos du Gravillas par email (contact@closdugravillas.com) dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception, en joignant toute preuve utile (photos). Sans réserves précises ou réclamation tardive, le Vendeur ne pourra prendre en charge les frais de dédommagement.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

 

6.1. Exercice du Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) à l'adresse contact@closdugravillas.com.

6.2. Conditions de Retour Le Client s’engage à retourner les produits dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour que la rétractation soit validée et le remboursement effectué, les produits doivent impérativement être retournés dans les conditions suivantes :

  1. Intégrité du Produit : Le vin doit être retourné intact et non ouvert (scellés et capsules intacts).

  2. Emballage et Protection : Le vin doit être retourné dans son emballage d'origine et dans des conditions de transport adéquates (protection contre les chocs et la chaleur).

6.3. Remboursement et Frais

  • Frais de Retour : Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

  • Remboursement : Le Clos du Gravillas remboursera au Client l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

 

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

 

Le Clos du Gravillas est tenu des garanties légales suivantes :

7.1. Garantie Légale de Conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

7.2. Garantie des Vices Cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site (textes, images, marques, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Le Clos du Gravillas ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.